Conditions générales de vente et d’utilisation

En vigueur depuis juillet 2026

Personnes visées par ces conditions

Ces conditions constituent l’entente entre vous et Anglo Peptides Canada lorsque vous consultez anglopeptides.ca, créez un compte ou passez une commande. En poursuivant votre navigation, vous les acceptez. Si une disposition ne vous convient pas, vous devez cesser d’utiliser le site et ne pas passer commande.

Conditions pour passer commande

Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans qui achètent pour un laboratoire, un établissement ou un programme de recherche indépendant peuvent passer commande. Au moment du paiement, vous confirmez que :

• vous destinez les produits à la recherche in vitro, et non à une quelconque administration
• vous détenez les autorisations requises dans votre territoire pour recevoir des produits chimiques de recherche
• vous assumez la responsabilité de la conservation, de la manipulation et de l’élimination selon les règles applicables à votre lieu de travail
• vous ne revendrez, ne donnerez ni ne transférerez les produits à une personne qui n’a pas accepté les mêmes conditions

Portée des renseignements sur les produits

Les résultats d’analyse, les données moléculaires et les documents de référence publiés ici décrivent le produit au moment des analyses par un tiers. Ils servent à la planification des travaux et ne constituent aucune allégation clinique. Nous cherchons à fournir des renseignements exacts et corrigeons les erreurs repérées. Les spécifications peuvent toutefois changer sans préavis, et nous ne garantissons pas que toutes les données affichées sont à jour au moment de votre consultation. Vous pouvez demander le certificat d’analyse de tout lot.

Prix, stocks et refus de commandes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et excluent les droits ou taxes à l’importation. Les stocks peuvent changer rapidement. Nous nous réservons le droit de corriger une erreur de prix, d’ajuster les quantités ou de refuser une commande, y compris après réception du paiement. En cas de refus, nous remboursons intégralement le paiement; aucune autre obligation n’incombe alors à l’une ou l’autre des parties.

Transfert de propriété et des risques

La propriété et les risques vous sont transférés lors de la remise du colis au transporteur. À compter de ce moment, vous assumez les risques de perte, de retard, de saisie ou de dommage pendant le transport, sous réserve des recours offerts par le transporteur.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit canadien, notre responsabilité totale pour une réclamation liée à un achat se limite au montant payé pour l’article concerné. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des résultats de recherche ni des conséquences d’un usage extérieur au cadre in vitro décrit ci-dessus.

Vos engagements envers nous

Vous acceptez de dégager Anglo Peptides Canada de toute responsabilité à l’égard des réclamations, pénalités et frais juridiques découlant de votre manipulation des produits achetés ici, d’une fausse déclaration au moment du paiement ou d’un manquement à ces conditions.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, données structurées et mises en page de ce site appartiennent à Anglo Peptides Canada. Leur reproduction commerciale exige une autorisation écrite. Vous pouvez citer un court passage en mentionnant la source.

Droit applicable

Les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent régissent ces conditions. Les tribunaux de l’Ontario sont compétents pour les litiges.

Modifications

Nous mettons cette page à jour selon l’évolution de nos activités et du cadre réglementaire. La date d’entrée en vigueur en haut de la page indique la version actuelle. La version publiée au moment de votre commande régit celle-ci.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à Nous contacter.